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La loi TRD : comment la Suisse a donné force de loi aux titres tokenisés

La loi TRD : comment la Suisse a donné force de loi aux titres tokenisés

Depuis 2021, un jeton peut porter un titre : droits-valeurs inscrits (art. 973d CO), revendication des cryptoactifs en cas de faillite, licences TRD — comment la loi TRD a fait de la Suisse l’un des premiers droits au monde où les titres tokenisés sont des titres à part entière, et ce qui reste à construire.

17 juillet 2026 · 12 min read