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Depuis 2021, un jeton peut porter un titre : droits-valeurs inscrits (art. 973d CO), revendication des cryptoactifs en cas de faillite, licences TRD — comment la loi TRD a fait de la Suisse l’un des premiers droits au monde où les titres tokenisés sont des titres à part entière, et ce qui reste à construire.
17 juillet 2026 · 12 min read
Produit structuré et non fonds, créance envers l’émetteur, lancement en semaines : ce qu’est un certificat activement géré, pourquoi la Suisse en a fait une enveloppe de prédilection — jusqu’aux stratégies crypto — et les points que sa documentation doit éclairer.
17 juillet 2026 · 11 min read
Un jeton n’est pas l’immeuble : c’est un droit sur lui, qui ne vaut que par le lien juridique qui l’y rattache. Ce que la tokenisation des actifs réels change vraiment (fractionnement, liquidité, coûts, transparence), ce que la loi TRD suisse y ajoute, et pourquoi, pour l’immobilier, c’est une évolution de la plomberie plutôt qu’une révolution de l’accès.
15 septembre 2024 · 10 min read